Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FunCase et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.funcase.ch
Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.
Inscription
Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé.
Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant ces dispositions.
Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit.
Commande
Dans notre boutique en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue française.
En cliquant sur le bouton “Confirmer commande”, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au client par email.
La livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur notre compte.
FunCase se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.
Prix et livraison
Les prix affichés sont indiqués en francs suisse, T.V.A. et frais de port inclus.
La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du client, par retour d’email l’acceptation de la commande avec les nouveaux prix.
La livraison est gratuite en Suisse et au Lichtenstein.
Nous proposons les modes de paiement suivants : Postfinance E-Finance, Visa, Mastercard, Maestro, American express Twint, PayPal et virement bancaire.
Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes tenus à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.
Pour les livraisons, nous utilisons la Poste Suisse.
Les marchandises marquées « en stock » dans la boutique en ligne sont livrées immédiatement après la réception du montant de la commande.
Le délai de livraison dure tout au plus 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, intervention des autorités, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau, impossibilité d’être approvisionné, tout autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements.
Le client sera informé de la situation, aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.
Droit de retour
Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, FunCase s’engage a vous renvoyer à sa charge votre commande. Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. Et de nous envoyer en retour, le colis erroné. Dans ce cas, les frais de retour sont également à notre charge.
Conformité du bien livré
En cas de conformité du bien livré par rapport à la commande, le client a le droit de retourner le ou les produits commandés. Toutefois les frais d'envoi et retour sont à la charge du client, et seront déduits de votre total achat. Voir barème suivant:
Total achats Frais de port déduits
Jusqu'à CHF 10.00 CHF 3.90
CHF 10.01 à CHF 20.00. CHF 4.90
CHF 20.01 à CHF 30.00 CHF 5.90
CHF 30.01 à CHF 40.00 CHF 6.90
CHF 40.01 à CHF 50.00 CHF 7.90
CHF 50.01 et plus CHF 9.90
Dommages causés par les produits commercialisés.
FunCase ne peut être tenu pour responsables des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les articles doivent être renvoyés intact et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références). Accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours dès réception de votre colis.
Si votre envoi retour est dû à une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais postaux. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à votre charge.
Veuillez envoyer les marchandises à :
FunCase
Rue Haldimand 3
1003 Lausanne
Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire ou sur le compte PayPal dont vous avez fourni les coordonnées à Funcase.ch. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, nous n’endossons aucune responsabilité en la matière.
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Responsabilité quand au contenu
Alors même que FunCase a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des information publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat des produits présentés sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des articles correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être responsables de la non conformité du résultat obtenu.
Si l’une des images du site s’avérait être en réalité une image spécifiquement protégée nous l’ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l’auteur.
Nous dégageons cependant toute responsabilité quand aux droits la concernant.
Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Tout litige sera traité par le fort juridique du Tribunal d’Arrondissement de Lausanne.
Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés.
Fait à Lausanne, le 01 mars 2022